Charte de confidentialité

Introduction

YMONEY accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et se soucie de la manière dont vos informations personnelles sont traitées. Notre entreprise met tout en oeuvre pour garantir le respect de la législation sur la protection des données, et en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018).La présente charte vise à vous informer de manière transparente sur les données que nous receuillons, la finalité de leur collecte, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez en ce qui concerne le traitement de ces données, lorsque vous utilisez nos services par le biais du site web ou de l’application (ci-après dénommé conjointement la « Plateforme »).Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire attentivement la présente Charte de confidentialité. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : privacy@ymoney.com

Veuillez noter que nous pouvons apporter des modifications à la Charte de confidentialité de temps en temps, par exemple pour nous conformer à de nouvelles obligations légales. Nous vous informerons desdits changements. Nous vous encourageons toutefois à consulter régulièrement la présente Charte de confidentialité afin d’être informé de la manière dont nous utilisons vos informations personnelles.

Responsable du traitement

Si vous avez des questions concernant la présente politique ou si vous souhaitez exercer les droits qui y sont énoncés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Donnees collectees

Nous collectons des données personnelles diverses, comprenant :

• Des données d’identification, telles que le nom, le prénom, l’état civil, la date de naissance, la nationalité, l’adresse postale, le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone portable et l’adresse électronique;
• Des données professionnelles, telles que votre secteur d’activité et votre profession ;
• Des informations relatives aux transactions, y compris les transferts d’argent que vous avez effectués;
• Des données bancaires nécessaires aux services, telles que le numéro de carte de crédit, IBAN et BIC/SWIFT;
• Données relatives à vos habitudes et préférences relatives à vos comportements concernant l’utilisation de nos sites Internet et nos applications;
• Des informations communiquées dans le cadre de nos communications (par email ou par un autre moyen);
• Toute autre données que vous nous communiqueriez volontairement.

Finalites et bases juridiques du traitement des donnees

Nous collectons généralement vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités, lorsque vous nous contactez ou nous demandez des informations, lorsque vous faites appel à nos services.

Nous traitons vos données personnelles à des fins diverses. Pour chaque finalité, seules les données pertinentes pour la poursuite de la finalité en question sont traitées. Vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour les finalités suivantes:

• Etablir, exécuter et mener la relation contractuelle avec vous;
• Fournir les services;
• Répondre aux demandes d’information;
• Permettre à l’utilisateur de la Plateforme de recevoir des messages et d’en envoyer;
• Dans le cadre de toute activité de marketing et de promotion proposée par YMONEY aux utilisateurs y ayant exprèssement consenti;
• Pour tout autre finalité à laquelle vous avez exprèssement consenti.
• Vos données personnelles peuvent être traitées sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
• L’exécution d’un contrat : YMONEY doit recueillir certaines de vos données pour répondre à vos demandes. Si vous choisissez de ne pas partager ces données avec YMONEY, cela peut rendre l’exécution du contrat impossible;

Votre consentement;

• Les respect des obligations légales et réglementaires (obligation de tenue de registres, réglementation anti-blanchiment, etc.) ;
• L’intérêt légitime de YMONEY : YMONEY a un intérêt légitime à interagir avec vous, à répondre à vos demandes et surtout à améliorer les services, à prévenir les abus et les fraudes, à contrôler la régularité des opérations, à exercer, défendre et préserver les droits de YMONEY, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux nécessitant la protection de vos données à caractère personnel. Si la base juridique du traitement est votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement. Concernant les données personnelles traitées dans le cadre du marketing direct, les utilisateurs peuvent se désabonner à tout moment de la Newsletter et autres communications commerciales de YMONEY. Les utilisateurs souhaitant se désinscrire, doivent envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@ymoney.com ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail.

Acces aux donnees personnelles et communication a des tiers

Nos employés et sous-traitants n’ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des services et des objectifs poursuivis (voir « Finalités et bases juridiques du traitement des données »). Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de stricte confidentialité.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec certains tiers de confiance conformément aux dispositions contractuelles en vigueur avec eux. Il s’agit notamment de:

• Nos conseillers et les auditeurs professionnels, y compris les autorités de contrôle prudentiel et les régulateurs;
• Les prestataires de services auxquels nous confions certains services. Veuillez noter que la liste mentionnée ci-dessus est présentée de manière non exhaustive et qu’il peut exister d’autres exemples de situations dans le cadre desquelles nous devons partager/transférer vos données à caractère personnel avec/à d’autres tiers afin de fournir nos services aussi efficacement que possible. Vos données sont communiquées à des tiers seulement dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat. Dans ce cas, les tiers ne communiqueront les données à d’autres tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou lorsqu’ils y sont tenus par une obligation légale.

Conservation de vos donnees

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées (voir « Finalités et bases juridiques du traitement des données »).

YMONEY conserve les données personnelles lorsque cela est nécessaire pour faire valoir ses droits ou se défendre contre des actions en justice, jusqu’à la fin de la période de conservation concernée ou jusqu’à ce que les actions en question prennent fin.

Un fois ces objectifs atteints, toutes les données à caractère personnel sont supprimées ou rendues anonymes.

Securite de vos donnees

YMONEY met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification, la modification, ou tout traitement non autorisé. Ces mesures de protection sont régulièrement adaptées aux développements techniques et aux changements organisationnels.

A cet égard, nos partenaires, employés, consultants, travailleurs et sous-traitants qui ont accès à des données personnelles, sont tenus de respecter la confidentialité de ces données.

Droits de la personne concernee/ reclamation

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et dans les limites de cette dernière, les personnes concernées ont les droits suivants :

• Droit d’accès Vous avez le droit de demander l’accès aux données que nous détenons à votre sujet et de demander des précisions sur la manière dont nous les traitons.
• Droit de rectification Vous avez le droit de faire corriger vos données à caractère personnel si elles sont incomplètes ou inexactes.
• Droit à l’effacement Vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles, sauf concernant celles que YMONEY a l’obligation légale de conserver.
• Droit à la limitation du traitement Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles et, en cas de limitation, de restreindre le traitement au simple stockage de ces données. Vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous opposez au traitement, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque vous considérez que le traitement est illégal.
• Droit de portabilité Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, et vous avez le droit de nous demander de transférer ces données à un autre responsable de traitement.
• Droit de retrait du consentement Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement déjà effectué avant le retrait. Nous pouvons être dans l’obligation de continuer à traiter vos données personnelles dans la mesure requise ou autorisée par la loi.
• Droit d’opposition Vous avez le droit de vous opposer, pour certains motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment. Toute demande quant à l’exercice de vos droits, doit être adressée à YMONEY Par e-mail: privacy@ymoney.com
  Par courrier :
  YMONEY SAS
  54, Avenue Hoche 75008 Paris
  FRANCE
  Toute demande doit contenir une preuve d’identité suffisante. YMONEY s’engage à examiner toute demande ou plainte et à y répondre en temps utile et, en tout état de cause, dans un délais d’un mois suivant la réception de la demande. Si nécessaire, ce délais peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
• Droit d’introduire une reclamation auprès de l’Autorité de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Dans tous les cas, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
  Sur le site : www.cnil.fr
  Par courrier :
  Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés Place de Fontenoy, 3
  75334 Paris Cedex 07
  FRANCE
  Tel : +33 (0)1.53.73.22.22
  Fax : +33(0)1.53.73.22.00
  

Transfert des donnees vers des pays tiers

Nous ne transférons vos données vers un pays tiers que si ce dernier offre un niveau de protection équivalent à celui que vous pouvez trouver dans votre pays de résidence (pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant), ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en utilisant des clauses contractuelles types.

Mineurs

Notre site web et nos services ne sont pas destinées aux enfants de moins de 18 ans. Si vous apprenez que votre enfant mineur nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, contactez-nous à l’adresse suivante: privacy@ymoney.com.

Litige

En cas de litige entre nous, YMONEY s’engage à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable. Vous pouvez également contacter le Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) .